Circulation alternée, malheur aux pairs

Je l'avais déjà dis l'année dernière (si, si, regardez ici), les automobilistes ayant le malheur d'avoir une voiture immatriculée avec un numéro pair ont, cette année encore, été pénalisés par la mesure de circulation alternée qui a été appliquée lundi 23 mars dernier sur Paris et la proche banlieue.

Pas de chance pour eux donc ! Cela devrait leur paraître d'autant plus injuste que depuis qu'elle existe, la circulation alternée existe n'a été appliquée que 3 fois (une première fois le 1^er octobre 1997, puis le 17 mars 2014 et enfin le 23 mars 2015) et, à chaque fois ce fut un jour impair. Le sort s'acharne ... 

Et puis, cette fois encore, la mesure a été appliquée une seule journée de telles sorte que les "impairistes" n'ont pas eu a en subir les conséquences. Et oui, comme l'année passée, le miracle a eu lieu puisque dans la journée même du 23 mars, la Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royale, annonçait que la mesure ne serait pas reconduite.

Formidable me direz vous, ça prouve bien qu'avec moins de voiture en circulation on arrive à faire baisser le niveau de pollution ! Sauf que ... d'après Airparif, l'organisme qui mesure la qualité de l'air en Île de France, la situation devait surtout s'améliorer en raison des pluies prévue le lendemain. Bilan : on ne sait pas si la circulation alternée a le moindre impact significatif sur le seuil de pollution !!!

Autre point commun avec ce qui s'est passé l'année dernière c'est que la mesure a été annoncée par la Préfecture de Paris dans un communiqué de presse du 21 mars [pdf], c'est-à-dire deux jours avant la mise en place de la circulation alternée mais surtout au cours d'un weekend. Alors évidemment, de nombreux automobilistes qui avaient eu le culot de ne pas suivre les actualités ignoraient qu'ils étaient en infraction. Mais bon, comme nul n'est sensé ignorer la loi, ce n'est pas une bonne excuse ça, ma bonne dame ! Allez hop, on passe à la caisse pour payer la jolie petite amende.

C'est vrai quoi, on ne va tout de même pas excuser des gens qui décident de se déconnecter des médias (télévision, radio, internet) le temps d'un weekend tout ça pour aller se promener à la campagne ou passer du temps avec leur famille ! 

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OGM : pourquoi la France interdit-elle le maïs génétiquement modifié ?

Vous ne savez pas de quoi parler en soirée, alors lancez le mot d'OGM (Organisme Génétiquement Modifié) et vous verrez que la discussion s'enflammer entre les pro et anti. Les OGM font partie de ces sujets qui, comme le nucléaire, l'IVG ou autres, suscitent des débats passionnés qui déviera immanquablement sur la notion de principe de précaution très à la mode de nos jours. Vous aviez peur, alors ne tremblez plus car votre législateur a pensé à votre santé en interdisant la culture du maïs génétiquement modifié.

Nos parlementaires ont voté le 2 juin 2014 dernier une loi sur le maïs génétiquement modifié (vous savez ces OGM qui font peur !) qui dit :

La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.

Le respect de l'interdiction de mise en culture prévue au I est contrôlé par les agents mentionnés à l'article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250-5 et L. 250-6 du même code. En cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.

Première chose admirable, cette loi est particulièrement courte ... ce qui est très rare en ces temps d'inflation législative où les titres des textes sont parfois plus long que cette loi. Eh, oui, sous vos yeux ébahis, vous avez dans le paragraphe ci-dessus l'intégralité de la loi. Pas plus de quelques lignes, c'est exceptionnel !

Bon, bien entendu, nos législateurs n'ont pas pu s'empêcher de mettre une phrase renvoyant à d'autres articles d'un obscur Code rural et de la pêche maritime (si, si, il existe), histoire de s'assurer quand même que le citoyen qui lira attentivement le texte ne comprenne pas tout du premier coup. Non, c'est vrai quoi, il ne faudrait pas que le droit devienne trop compréhensible, les gens risqueraient alors de comprendre les lois et n'hésiteraient peut être pas à se forger une opinion critique ce qui, admettez-le, serait vraiment mal venu car il faudrait alors tenir compte de leurs avis... comme dans une démocratie où le peuple est souverain.

J'arrête là mes railleries et intéressons-nous un peu au fond ! L'idée n'est surtout pas de débattre sur le fait de savoir si l'on est pour ou contre les OGM ... et je vous invite, si l'envie vous en prend, à écouter l'excellent podcast Science qui parle de ce sujet dans son épisode 169 ainsi que dans un complément apporté dans l'épisode 172.

Que l'on soit favorable ou non aux OGM, ce qui est intéressant ce sont les raisons invoquées et/ou cachées qui ont motivées ce texte.

Tout d'abord, pourquoi s'être uniquement attardé sur le maïs ? Les autres légumes et plantes n'ont pas le droit à leur texte de loi, mais c'est injuste ça ! C'est de la discrimination légumière ! Avant de vous indigner et de descendre dans la rue pour manifester, sachez qu'en fait la raison première de cette loi spéciale maïs est la conséquence de décisions du Conseil d'Etat ayant annulé des arrêtés du Ministère de la Culture qui interdisaient la mise en culture d'une variété de maïs OGM produit par la société Monsanto (les pls courageux iront peut être lire l'arrêt du 28 novembre 2011, et celui du 1er août 2013 ... si vous le faites, vous aurez un bon point). 

Quand on vous disait que les OGM c'est dangereux :
voyez un peu le résultat ... bouhhhh, ça fait peur !
(image venant d'un site américain légèrement
conspirationniste et, bien, sur opposé aux OGM) 

En résumé, la situation était la suivante : la Cour de Justice de l'Union Européenne considère que pour interdire l'utilisation d'un maïs OGM, les état Etats membres doivent "démontrer, outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement" (parce que je suis gentil,je vous renvoie au communiqué de presse de la Cour [pdf] et pas à l'arrêt lui même). Faute d'une telle preuve, le Conseil d'Etat a donc annulé les interdictions ... et le législateur a alors décidé de ce saisir du dossier en faisant cette fois ci une loi (ce qui est tout de même plus important qu'un simple arrêté ... bah oui ma bonne dame, un arrêté ça vient d'un ministre, alors que la loi c'est le Parlement et donc l'expression de la volonté du peuple, c'est quand même plus sérieux).

Je vous entends déjà me demander si cette loi interdisant le maïs OGM ne serait pas contraire aux conditions posées par la Cour Européenne ! Eh bien, dans la mesure où la Cour a estimé qu'il fallait démontrer un risque manifeste pour la santé, la réponse est oui. Cela est d'ailleurs expressément reconnu tant par les députés que les sénateurs : 

• dans le rapport du sénat [pdf], on peut ainsi lire que "l’exploitation des maïs génétiquement modifiés présente des risques mal évalués sur le plan sanitaire et environnemental, sans comporter d’avantages économiques prouvés qui soient aujourd'hui suffisants. La mise en culture de ces variétés ne présente aucun caractère d’urgence qui justifierait de s’affranchir de tests plus approfondis. C’est ce qui justifie le dépôt et l’examen de la présente proposition de loi."
• et le rapport de l'assemblée nationale précise "quant à l’impact à très long terme sur la santé et sur le patrimoine génétique des espèces consommatrices d’OGM, y compris nous-mêmes, il demeure pour l’essentiel, inconnu – ce qui, au nom du seul bon sens, appelle l’application du principe de précaution."

Principe de précaution, 

quelle logique ?

Maïs : un doute sur le risque,
donc on interdit !

Cigarette : aucun doute sur les
risques, donc on autorise !

On voit donc qu'il y a là deux attitudes opposées : l'Europe exige la preuve d'un risque, alors que la France exige la preuve d'une absence de risque en se prévalant du principe de précaution inscrit dans la charte de l'environnement (article 5) qui a valeur constitutionnelle.

Qui a raison et qui a tort ? Ce sont deux approches qui ont toutes deux leur logiques, leurs avantages et inconvénients. En revanche, ce qui est sûr c'est que la France risquait une nouvelle fois d'être en infraction avec l'Union Européenne (et, hop, une condamnation de plus en perspective), ce qui explique sans doute pourquoi elle a œuvré pour que l'Europe vote une loi laissant chaque Etat libre d'autoriser ou non les OGM (la loi n'est pas encore voté à ce jour).

Pour finir, j'aimerais attirer votre attention sur une petite subtilité. La loi interdit de cultiver du maïs génétiquement modifié, mais en revanche il est possible d'en importer et d'en vendre dans des produits que vous consommez puisque cela est autorisé pour une trentaine de variétés de maïs, du soja, du colza... Donc, on ne peut pas en produire car c'est risqué pour la santé, mais en revanche pas de problème pour en manger ! Si on importe des OGM pour notre consommation c'est que cela a été jugé sans danger donc pourquoi ne pas les produire nous même plutôt que de les importer ?

J'avoue que je comprends beaucoup moins bien le principe de précaution !

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Pair, impair : l'absurde circulation alternée

La circulation alternée, un système prévu par
une loi de 1996 qui est appliqué 18 ans après.

Comme tous les matins, Marc leva les yeux embrumés, se rendit dans la cuisine où il avala deux tartines de pains puis alluma une cigarette tout en sirotant son café. Ensuite, il se doucha et s'habilla avant de monter dans sa voiture pour se rendre au bureau. Comme à son habitude, il attrapa son paquet et alluma sa deuxième cigarette de la journée, entrouvrant légèrement la fenêtre pour laisser la fumer s'échapper.

Sur la route, qu'il connaissait par cœur pour l'avoir empruntée pendant des années, il vit au loin un véhicule de police et il fut pris d'une légère angoisse (comme tout le monde puisque l'on sait bien que même si l'on a rien à se reprocher, ben... on sait jamais ce qui peut arriver). À mesure qu'il approchait, il pris un air décontracté espérant sans doute que cela lui permettrait d'échapper à un contrôle dont il craignait toujours qu'il se termine mal. Pour se décontracter, il alluma la radio et entendit :

"... en cette journée particulièrement chaude et polluée, la Préfecture de Police confirme l'interdiction faite à toute personne née un jour impair de fumer conformément à la loi sur la prévention de la tabacologie et la préservation de l'air. Demain, ce seront les fumeurs nés un jour pair qui devront s'abstenir. Les contrevenants seront ...."

Le contrôle de police est toujours un
moment de doute intense sur le fait
que l'on est quelque chose à se repr-
ocher. (source: monsieursan, Flickr)

Il sentit une goutte de sueur glisser dans son dos, réalisant qu'il était en infraction. Il écrasa rapidement sa cigarette, ouvrit sa fenêtre tout en se rappelant qu'ayant reçu des amis dans la soirée, il n'avait pas écouté les informations et ignorait donc totalement que la consommation alternée de tabac avait été décidée pour aujourd'hui. Mais bon, comment aurait-il pu deviner ? Qu'allait-t-il devenir ?

Il fut interrompu dans ses interrogations par le geste du policier au bord de la route qui lui demanda de se ranger sur le bas côté. Il hésita deux secondes à ne pas obtempérer mais ralenti, se gara et ouvrit sa fenêtre à l'approche du policier.
- Bonjour Monsieur, Police Nationale. Vous savez sans doute pourquoi nous vous contrôlons ?
- Non Monsieur.
- Veuillez me présenter vos papiers d'identités et ceux du véhicule.
- Bien sur, mais pourquoi me contrôlez vous ?

Le policier ne répondit pas, observa mes papiers et me demanda :
- Avez-vous fumé aujourd'hui ?
- Euh ... pourquoi ?
- Je vais vous demander de sortir de votre véhicule et de me suivre.
- Oui, mais que ce passe-t-il ?
- Veuillez souffler dans cet appareil, me dit-il en me tendant un tube.

Marc avait encore en tête le message entendu à la radio, mais il espérait toujours qu'il recherchait uniquement à vérifier s'il avait consommé des stupéfiants. Lorsque le tube se mis à changer de couleur pour prendre une teinte marron, le policier se tourna vers lui :
- Je vais être obligé de vous verbaliser Monsieur. Vous saviez bien qu'aujourd'hui seuls les personnes nées un jour pair avaient le droit de fumer !
- Bah, non, je ne savais pas, balbutia-il en prenant la mine la plus stupéfaite du monde et un air de chien battu qui, l'espérait-il, attendrirait suffisamment ce policier pour qu'il le laisse repartir tranquille.

Malgré ses protestations, Marc récolta une jolie amende de 22 €. Voila ce que c'est de ne pas respecter la loi sur la tabacologie alternée, non mais il n'a pas pensé à l'environnement, la pollution de l'air et la contamination des enfants et des bébés chats à cause de ses maudites cigarettes. Qu'il veuille entretenir son cancer d'accord (c'est ça la liberté) mais qu'il pense aux autres et surtout à ceux qui, contrairement à lui, sont nés un jour pair et vont donc fumer deux fois plus aujourd'hui pour se préparer à la journée de disette de demain. D'ailleurs, ils seront bien déçus ceux là car en fait, demain la mesure d'interdiction sera levée et l'alternance n'aura donc été appliquée que sur une journée.

* * *

Ah zut, moi qui habite à Marseille et qui suit sur la route
pour Paris, je vais devoir laisser ma voiture à 50km de la
capitale... pas pratique ça !

Absurde évidemment. Nous n'en sommes pas encore tout à fait là mais le principe de l'alternance a été appliqué ce lundi 17 mars 2014 à la circulation routière à Paris et dans la Petite Couronne. Cette mesure a été prise en application d'un décret du 27 octobre 2011 [pdf] (comment ! vous ne l'aviez pas déjà lu, franchement c'est scandaleux bande de fripons d'autant que "nul n'est sensé ignorer la loi"). Elle a été décidée dans la journée du samedi pour être applicable le lundi dès 5h30 du matin. Donc si vous étiez en week-end à la campagne et que vous n'avez ni écouté la radio ou la télévision, ni regardé les nouvelles sur internet, et bien vous allez le payer, espèces de voyous.

Vous n'avez pas le droit d'ignorer une mesure prise par un préfet 48 heures avant ! C'est vrai que c'est un peu court, mais à l'air du tout numérique et de la sur-information, vous n'avez aucune excuse (n'essayez même pas de vous défendre, vous êtes coupable, un point c'est tout). Vous allez me dire, oui mais je pouvais pas savoir moi, Monsieur l'agent. Que nenni ! Vous devriez constamment être branché sur le site de la Préfecture de votre département et sur celui de Légifrance (site qui recense les lois et décrets qui paraissent tous les jours) pour vous tenir au courant. Bah oui, c'est ça un Etat de droit, c'est à vous de savoir ce qui est permis ou non, même si de nouvelles règles apparaissent tous les jours, d'autant plus que tous ces textes sont très faciles à lire.

Par ailleurs, la mesure de circulation alternée a été levée le jour même à minuit. L'alternance n'a donc été expérimentée que sur une seule journée alors que la définition même du terme est celui d'une succession dans le temps. Bon ça c'est pas bien grave, allez vous dire. C'est vrai mais pensez à ceux qui avaient une voiture immatriculée impair et bien ils n'ont pas été affectés par la circulation alternée contrairement aux "pairistes" qui trouvent donc la mesure forcément injuste. Effectivement, une mesure qui touche que la moitié des automobilistes ça ne parait pas très égalitaire. D'autant que la seule autre fois où la mesure avait été mise en oeuvre était le 1er octobre 1997, encore une journée impaire (moi je crois qu'il y a un véritable complot anti "impairistes").

L'effet positif de cette mesure sur la pollution ? L'association Airparif, en charge de mesurer la qualité de l'air en Île de France, indiquait lundi matin que le niveau était acceptable alors que la circulation alternée était en vigueur et, le lendemain matin, alors que la circulation alternée avait été suspendue, elle précisait que le niveau était à peu près identique à la veille. Ah bon, ça signifie quoi alors ? Soit que la circulation alternée n'a rien changée, soit que d'autres facteurs sont à prendre en compte, mais dans tous les cas cela démontre surtout que nous sommes incapables de déterminer précisément l'impact d'une telle mesure sur la pollution de l'air.

En revanche, cette mesure a eut un effet bénéfique puisque près de 4000 conducteurs verbalisés dans la seule région parisienne pour avoir osé prendre leur véhicule immatriculé pair un jour réservé aux véhicules impairs. A raison de 22 € d'amende à chaque fois, le bilan est de 88.000 € pour l'Etat ce qui ne couvre évidemment pas le coût des policiers mobilisés pour cette opération (279 points de contrôle avec deux ou trois policiers à chaque fois).

Quelle solution alors ? Je pense que l'on devrait essayer le chauffage alterné, surtout en hiver, avec possibilité de se chauffer un jour sur deux selon que l'on habite à un numéro pair ou impair. Et puis allons plus loin, l'électricité alternée car se serait à la fois bon pour l'environnement, l'économie et pour la croissance démographique en incitant les amoureux à s'aimer sous peine d'amende, avec un policier dans chaque appartement ou maison.

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