OGM : pourquoi la France interdit-elle le maïs génétiquement modifié ?

Vous ne savez pas de quoi parler en soirée, alors lancez le mot d'OGM (Organisme Génétiquement Modifié) et vous verrez que la discussion s'enflammer entre les pro et anti. Les OGM font partie de ces sujets qui, comme le nucléaire, l'IVG ou autres, suscitent des débats passionnés qui déviera immanquablement sur la notion de principe de précaution très à la mode de nos jours. Vous aviez peur, alors ne tremblez plus car votre législateur a pensé à votre santé en interdisant la culture du maïs génétiquement modifié.

Nos parlementaires ont voté le 2 juin 2014 dernier une loi sur le maïs génétiquement modifié (vous savez ces OGM qui font peur !) qui dit :

La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite.

Le respect de l'interdiction de mise en culture prévue au I est contrôlé par les agents mentionnés à l'article L. 250-2 du code rural et de la pêche maritime. Ces agents disposent des pouvoirs prévus aux articles L. 250-5 et L. 250-6 du même code. En cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.

Première chose admirable, cette loi est particulièrement courte ... ce qui est très rare en ces temps d'inflation législative où les titres des textes sont parfois plus long que cette loi. Eh, oui, sous vos yeux ébahis, vous avez dans le paragraphe ci-dessus l'intégralité de la loi. Pas plus de quelques lignes, c'est exceptionnel !

Bon, bien entendu, nos législateurs n'ont pas pu s'empêcher de mettre une phrase renvoyant à d'autres articles d'un obscur Code rural et de la pêche maritime (si, si, il existe), histoire de s'assurer quand même que le citoyen qui lira attentivement le texte ne comprenne pas tout du premier coup. Non, c'est vrai quoi, il ne faudrait pas que le droit devienne trop compréhensible, les gens risqueraient alors de comprendre les lois et n'hésiteraient peut être pas à se forger une opinion critique ce qui, admettez-le, serait vraiment mal venu car il faudrait alors tenir compte de leurs avis... comme dans une démocratie où le peuple est souverain.

J'arrête là mes railleries et intéressons-nous un peu au fond ! L'idée n'est surtout pas de débattre sur le fait de savoir si l'on est pour ou contre les OGM ... et je vous invite, si l'envie vous en prend, à écouter l'excellent podcast Science qui parle de ce sujet dans son épisode 169 ainsi que dans un complément apporté dans l'épisode 172.

Que l'on soit favorable ou non aux OGM, ce qui est intéressant ce sont les raisons invoquées et/ou cachées qui ont motivées ce texte.

Tout d'abord, pourquoi s'être uniquement attardé sur le maïs ? Les autres légumes et plantes n'ont pas le droit à leur texte de loi, mais c'est injuste ça ! C'est de la discrimination légumière ! Avant de vous indigner et de descendre dans la rue pour manifester, sachez qu'en fait la raison première de cette loi spéciale maïs est la conséquence de décisions du Conseil d'Etat ayant annulé des arrêtés du Ministère de la Culture qui interdisaient la mise en culture d'une variété de maïs OGM produit par la société Monsanto (les pls courageux iront peut être lire l'arrêt du 28 novembre 2011, et celui du 1er août 2013 ... si vous le faites, vous aurez un bon point). 

Quand on vous disait que les OGM c'est dangereux :
voyez un peu le résultat ... bouhhhh, ça fait peur !
(image venant d'un site américain légèrement
conspirationniste et, bien, sur opposé aux OGM) 

En résumé, la situation était la suivante : la Cour de Justice de l'Union Européenne considère que pour interdire l'utilisation d'un maïs OGM, les état Etats membres doivent "démontrer, outre l’urgence, l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement" (parce que je suis gentil,je vous renvoie au communiqué de presse de la Cour [pdf] et pas à l'arrêt lui même). Faute d'une telle preuve, le Conseil d'Etat a donc annulé les interdictions ... et le législateur a alors décidé de ce saisir du dossier en faisant cette fois ci une loi (ce qui est tout de même plus important qu'un simple arrêté ... bah oui ma bonne dame, un arrêté ça vient d'un ministre, alors que la loi c'est le Parlement et donc l'expression de la volonté du peuple, c'est quand même plus sérieux).

Je vous entends déjà me demander si cette loi interdisant le maïs OGM ne serait pas contraire aux conditions posées par la Cour Européenne ! Eh bien, dans la mesure où la Cour a estimé qu'il fallait démontrer un risque manifeste pour la santé, la réponse est oui. Cela est d'ailleurs expressément reconnu tant par les députés que les sénateurs : 

• dans le rapport du sénat [pdf], on peut ainsi lire que "l’exploitation des maïs génétiquement modifiés présente des risques mal évalués sur le plan sanitaire et environnemental, sans comporter d’avantages économiques prouvés qui soient aujourd'hui suffisants. La mise en culture de ces variétés ne présente aucun caractère d’urgence qui justifierait de s’affranchir de tests plus approfondis. C’est ce qui justifie le dépôt et l’examen de la présente proposition de loi."
• et le rapport de l'assemblée nationale précise "quant à l’impact à très long terme sur la santé et sur le patrimoine génétique des espèces consommatrices d’OGM, y compris nous-mêmes, il demeure pour l’essentiel, inconnu – ce qui, au nom du seul bon sens, appelle l’application du principe de précaution."

Principe de précaution, 

quelle logique ?

Maïs : un doute sur le risque,
donc on interdit !

Cigarette : aucun doute sur les
risques, donc on autorise !

On voit donc qu'il y a là deux attitudes opposées : l'Europe exige la preuve d'un risque, alors que la France exige la preuve d'une absence de risque en se prévalant du principe de précaution inscrit dans la charte de l'environnement (article 5) qui a valeur constitutionnelle.

Qui a raison et qui a tort ? Ce sont deux approches qui ont toutes deux leur logiques, leurs avantages et inconvénients. En revanche, ce qui est sûr c'est que la France risquait une nouvelle fois d'être en infraction avec l'Union Européenne (et, hop, une condamnation de plus en perspective), ce qui explique sans doute pourquoi elle a œuvré pour que l'Europe vote une loi laissant chaque Etat libre d'autoriser ou non les OGM (la loi n'est pas encore voté à ce jour).

Pour finir, j'aimerais attirer votre attention sur une petite subtilité. La loi interdit de cultiver du maïs génétiquement modifié, mais en revanche il est possible d'en importer et d'en vendre dans des produits que vous consommez puisque cela est autorisé pour une trentaine de variétés de maïs, du soja, du colza... Donc, on ne peut pas en produire car c'est risqué pour la santé, mais en revanche pas de problème pour en manger ! Si on importe des OGM pour notre consommation c'est que cela a été jugé sans danger donc pourquoi ne pas les produire nous même plutôt que de les importer ?

J'avoue que je comprends beaucoup moins bien le principe de précaution !