Toujours plus long...

Tous le monde parle de simplifier le droit, de rendre les textes plus intelligible. J'avais déjà évoquer cette pieuse profession de foi dans un précédent article, mais manifestement les intentions affichées ne se retrouvent pas dans la pratique où on continue à faire des textes aux titres abscons et incompréhensibles pour les non spécialistes.

Dernier exemple en date, un nouveau décret paru dernièrement :

« Décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale »

J'avais déjà donné quelques exemples il y a quelques mois mais, avec un titre aussi long, je crois que l'on bat des records en terme de titre interminable. Là, nous obtenons tout de même un titre composé de 72 mots et pas moins de 499 caractères pour un décret qui parle en fait du "vote électronique pour les élections dans l'enseignement" (et voilà, j'arrive à 7 mots et 49 caractères).

La simplification du droit en
25 volumes

Pourtant, d'après les conseils donnés sur le site Legifrance concernant les intitulés d'un texte :

Les textes législatifs et réglementaires comportent toujours un intitulé qui doit indiquer, de manière aussi claire, précise et concise que possible, l'objet essentiel du texte.

On est vraiment loin du compte. Je suis persuadé qu'il doit exister un concours chez les rédacteurs de textes juridiques pour parvenir à un tel résultat. Celui qui aura fait le titre le plus long et le moins compréhensible gagnera ... suspens ... les 10 volumes de l'encyclopédie Dalloz des collectivités locales (si, si, je sous assure que ça existe avec pas moins de 9600 pages de pur bonheur pour les longues soirées d'hiver près de la cheminée ... oui, parce que comme livre de chevet, c'est un peu lourd !).

Vous allez me dire : d'accord, c'est vrai que c'est long comme titre mais de quoi il parle ce décret nom d'une pipe... et là, je vous répondrai : vous n'avez qu'à le lire, je ne suis pas le "mémento" des textes juridiques. Pour les lecteurs non juristes (et je me demande bien ce qu'ils font là !), les mémentos sont des livres très synthétiques, des résumés très utilisés par les étudiants boutonneux et fainéants qui se privent du plaisir incommensurable de dévorer un bouquin de droit de plusieurs centaines de pages.