Il était une fois, dans un monde de droit, des obligations qui étaient non seulement contractuelles mais de résultat de surcroît. Oui, vous ne rêvez pas et en plus vous découvrirez que ces obligations s'opposent à d'autres qui se font appeler "obligations de moyen"...
Dans le joli monde des relations contractuelles, chaque partie au contrat a des droits mais aussi des obligations qui sont généralement réciproques. Par exemple, j'accepte de vous apprendre ce qu'est un contrat synallagmatique et en contrepartie, vous remplissez mon compte Paypal afin que je puisse partir en vacances ($ il va falloir que j'y pense $).
Bref, chaque contractant a des obligations qui sont plus ou moins contraignantes selon qu'il s'agisse d'une obligation de moyen ou de résultat. L'obligation de résultat est en effet plus lourde puisque l'on s'engage à atteindre le but fixé alors qu'avec une obligation de moyen on s'engage juste à faire tout ce qui est possible pour y parvenir. Je sais que ce paragraphe est pénible mais le droit c'est aussi ça, on ne peut pas s'amuser à tout instant !
J'avais donc cela en tête lorsque, baguenaudant dans le métro (zut je viens de donner un indice sur le fait que je vis pas loin d'une grande ville), je tombe sur une publicité pour des cours d'anglais qui annonce : 97% de réussite - Résultats garantis par contrat
Mon esprit juridiquement pervers ou bien ma perversité juridique, m'amène à m'interroger sur le sens de ces quelques mots. Au premier abord, on se dit qu'on vous garantit par contrat un taux de réussite de 97%, mais si vous y réfléchissez, vous comprendrez que ça n'a pas de sens. Le résultat est soit atteint à 100% soit il ne l'est pas.
Avant de me mettre à houspiller les concepteurs de cette publicité, j'ai fait quelques vérifications sur le site internet de la société sur lequel on vous explique que ce qui est garanti n'est pas un taux de réussite mais le fait "d’atteindre le niveau d’anglais fixé au départ". Ouf, on respire ! Lorsqu'on vous dit qu'on vous garantit votre résultat c'est bien que vous aurez 100% de chances de succès (si vous bossez bien entendu, pas de pitié pour les fainéants !).
Alors juridiquement l'honneur est sauf puisque, en définitive, sur la publicité le taux de réussite annoncé est juste une information statistique... Enfin, bon quand même, telles que les choses sont présentées, vous avouerez que n'importe qui penserait au premier abord que l'obligation de résultat contractuellement garantie est un pourcentage de chance de réussite, ce qui est un non sens. Non ? Ce n'est pas ce qui vous a sauté aux yeux ? Je crois qu'il va me falloir aller consulter alors !
Avant de me mettre à houspiller les concepteurs de cette publicité, j'ai fait quelques vérifications sur le site internet de la société sur lequel on vous explique que ce qui est garanti n'est pas un taux de réussite mais le fait "d’atteindre le niveau d’anglais fixé au départ". Ouf, on respire ! Lorsqu'on vous dit qu'on vous garantit votre résultat c'est bien que vous aurez 100% de chances de succès (si vous bossez bien entendu, pas de pitié pour les fainéants !).
Alors juridiquement l'honneur est sauf puisque, en définitive, sur la publicité le taux de réussite annoncé est juste une information statistique... Enfin, bon quand même, telles que les choses sont présentées, vous avouerez que n'importe qui penserait au premier abord que l'obligation de résultat contractuellement garantie est un pourcentage de chance de réussite, ce qui est un non sens. Non ? Ce n'est pas ce qui vous a sauté aux yeux ? Je crois qu'il va me falloir aller consulter alors !
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