Faire financer son procès par le public : le crowdfunding judiciaire

Le crowdfunding, que l'on désigne en français par le terme "financement participatif", consiste à faire financer son projet par le biais de dons, de prêts ou d'investissements en capital en faisant appel au public. On en parle souvent concernant des projets artistiques (financement d'un album, d'un film...) ou commerciaux (financement d'un produit ou d'un service), mais désormais le virus touche aussi la justice. Et oui, récolter des fonds pour lancer une action en justice, ça va devenir tendance !

L'objectif serait de demander au public de faire des dons ou des prêts afin de financer un procès, notamment les honoraires d'avocat. Dans l'absolu, ce système parait intéressant car il faciliterait l'accès à la justice en permettant aux justiciables de s'engager dans une action judiciaire lorsqu'ils n'ont pas assez de moyens ou qu'il ne peuvent pas bénéficier d'une aide juridique (assurance protection juridique ou aide juridictionnelle). A première vue, pas de quoi râler donc !

Toutefois, plusieurs interrogations traverse mon esprit malade:

En premier lieu, ne vous leurrez pas, toutes les actions judiciaires ne pourront pas être financées via le crowdfunding. Plusieurs plateformes existent. En France, il y a par exemple le site Citizencase pour les associations défendant l’intérêt collectif dans les domaines de l’environnement et de la santé. Le site Wejustice (qui va être lancé au mois de novembre) concernera les actions judiciaires ayant un caractère solidaire ou collectif et le site ActionCivile s'adresse uniquement aux victimes de pratiques commerciales abusives ou illicites dans le domaine bancaire. Parfois, des sites de crowdfunding généralistes permettent de faire financer son procès comme ces parents d'élèves qui recherchent des fonds pour payer un avocat dans le cadre de leur lutte contre la ville de Marseille pour obtenir une garderie.

On voit donc que le crowdfunding ne concerne pas tout type d'action judiciaire, ce qui signifie qu'il y a une forme de sélection des "affaires" qui méritent d'être défendues. Certains domaines sont exclus et, en plus, il faut que le plaignant se présente comme une victime (qu'il le soit réellement ou qu'il pense l'être) d'un adversaire qui serait plus puissant, plus fortuné... Pour filer la métaphore, le crowdfunding serait ouvert à David dans son combat contre Goliath, mais si vous voulez combattre les nuisances sonores de votre méchant voisin, là il faudra vous débrouiller seul.

De gauche à droite : 

• procès de M. Michu contre sa voisine qui laisse aboyer ses chiens toute la journée (pas financé car M. Michu il est pas beau et le chien de sa voisine il est trop mignon, le toutou à sa maman !)
• action contre Apple pour concurrence déloyale (pas financé car les gens aiment trop leur iPhone pour faire la guerre à Apple), 
• procès d'une victime de l'amiante (pas financé car c'est pas vendeur des gens malades qui toussent)
• procès de l'Erika (pas financé car ça ne concerne que des oiseaux mazoutés et aucun bébé phoque)
• action contre un méchant éleveur de chatons martyrisés (financé: la justice va pouvoir faire son oeuvre car les chats sur internet c'est vendeur)

Bien sûr, le but annoncé des plateformes de crowdfunding judiciaire est de rétablir l'équilibre entre les pauvres victimes qui n'ont pas de moyens et des méchantes sociétés. C'est gentil ça, non ? Sauf que rien n'empêchera quelqu'un qui a les moyens de financer lui même son action de faire appel au public car, a priori, on vous demandera pas de fournir votre avis d'imposition.

Tout cela n'est finalement pas bien grave en fait. Le principal problème d'un tel système c'est qu'elle va surtout favoriser des actions "vendeuses", qu'elles soient ou non justifiées. Tout dépendra de la capacité à se présenter sous un jour avantageux en présentant des arguments convaincants, même s'ils ne sont étayés par aucune preuve. Cela signifie que si la "victime" communique mal, n'est pas suffisamment convaincante, ou que son litige n'intéresse pas le plus grand monde, elle n'obtiendra pas de financement ... car c'est tout ou rien. Il faut donc que la cause plaise et, pour cela, il faudra faire une véritable campagne de communication (sur internet, dans la presse ...) pour vendre sa cause !

N'est-il pas dangereux que le crowdfunding judiciaire repose sur la capacité à communiquer ? Cela e risque-t-il pas de mener  à une forme de marketing judiciaire où seront financées les actions qui plairont au public ?