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lundi 24 mars 2014

Les gros chiffres du Code du travail

Le Code du travail, mais si rappelez-vous, ce livre que la DRH et l'avocat ont toujours sur l'étagère derrière eux car, bon, ça fait sérieux d'avoir des gros livres (alors que tout le monde sait qu'ils vont en secret sur des forums pour avoir des réponses à leurs interrogations ... pour ceux qui ignorent ce qu'est l'ironie et l'humour, tapez ces mots sur votre moteur de recherche). Bref, ce code dont tout le monde connaît l'existence et rarement le contenu... examinons-le.

Le sommaire du Code du Travail fait 99 pages format A4
La capture d'écran de l'impression des 99 pages (format A4)
du sommaire du Code du travail. Rassurez-vous je n'ai pas
lancé l'impression par pure conscience écologiste bien sûr ! 
Comme pour un bouquin, on commence à jeter un coup d’œil au sommaire et là, déjà, on comprend qu'on est face à un poids lourd : si vous tentez d'imprimer le sommaire sur papier A4... hop, 99 pages sortent de votre imprimante (sans compter les bourrages papier), ce qui représente un arbre en moins en Amazonie (c'est pas tout à fait vrai, mais je n'ai jamais dis que j'étais de bonne foi). 

Passées les 100 premières pages donc, vous arrivez enfin au contenu. Si vous êtes avides de connaissances, vous aurez entre 4000 (3562 en 2008 d'après la Mission recodification au ministère de l'Emploi) et 10000 articles (selon le Monde). Manifestement, personne n'a osé les compter et on ne sait qui croire, c'est un peu comme le nombre de manifestants qui varie selon la police et les organisateurs. J'avoue, je n'ai pas poussé ma rigueur jusqu'à aller vérifier l'information en recomptant un à un les articles du Code (Quelle honte direz-vous et vous aurez raison. Vous n'avez qu'à les compter vous même et donner votre chiffre dans les commentaires. Le premier qui trouvera ... est un grand malade ou alors n'a vraiment rien à faire de ses journées!).

Un petit indice tout de même, me laisse penser qu'on est sans doute plus proche des 10000. En effet, le dernier article de la partie législative du Code du travail est numéroté L8331-1. Les connaisseurs diront que j'oublie la partie réglementaire (qui contient les règles d'application des principes contenus dans la partie législative) qui s'achève avec l'article R8323-1. On pourrait donc croire que l'on a donc deux fois 8000 articles, mais là c'est sans compter avec les subtilités des articles qui ne sont pas numérotés de 1 à 8000. A titre d'exemple, on passe de l'article 3 à l'article 1111-1 ! Je sais c'est étrange mais, sur cette question, je vous invite à lire un rapport de 1999 intitulé la numérotation dans la codification [pdf], 82 pages fascinantes (j'exagère un peu, ce qui me fascine surtout c'est que quelqu'un ce soit intéressé à un sujet qui ne me semblait pas mériter plus de quelques lignes. Quel manque de curiosité de ma part!) sur les méthodes de numérotations des Codes dans l'histoire et dans le monde, ainsi que leurs rôles et influences... une véritable thèse donc (comme quoi il est possible de faire des rapports sur à peu près n'importe quoi).

Deux éditions du Code du travail
Deux éditeurs principaux pour un seul
livre qui doit être votre livre de chevet
tant il vous aidera à vous endormir ...
Par ailleurs, la version papier du Code du travail 2013, qu'il soit édité par Dalloz (de couleur rouge) ou Litec (de couleur bleu), pèse pas moins de 1,5 kg ce qui explique que les juristes soient tous musclés et en bonne santé puisqu'ils font du sport en permanence grâce à ces pavés. En outre, avec cette version imprimée, c'est environ 3000 pages de lecture endiablée avec, en bonus, un petit marque-page intégré, qui vous évite de tout reprendre au début.

En plus, bande de veinard, il semble que le code s'enrichisse d'une page de plus tous les trois jours (selon la CGPME), ce qui représente donc un peu plus de 100 nouvelles pages par an. Chaque année vous allez donc pouvoir, et devoir, relire l'intégralité du Code afin de suivre les nouvelles fantastiques et trépidantes aventures de... bon, je m'égare, mais puisque vous êtes sensé connaître la loi, il va bien falloir vous tenir informés, mauvais citoyen va !

Et tout cela n'est que sur la forme, quant au contenu du Code, des auteurs bien plus brillants se sont penchés dessus et puis, moi, il faut d'abord que je le finisse ce livre... où j'en étais ? Ah oui : 
Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Article R4743-1 : Le fait d'employer une femme enceinte, venant d'accoucher ou allaitant à des travaux interdits, en méconnaissance de l'article L. 4152-1 et des décrets ...ahrrrr pfffff ahrrrr pfffff (bruits de ronflements)

mardi 18 mars 2014

Nul n'est sensé ignorer la loi

Malgré la multiplicité des normes juridiques, nul ne peut invoquer l’ignorance d’une loi pour échapper à une sanction. Pourquoi ? Parce que, sinon, ce serait la fin de la justice, de la cohésions sociale et de l’égalité entre les citoyens. Voilà comment justifier cet adage pourtant contraire au bon sens.

Le droit c'est du chinois
J'hésite : apprendre le droit ou bien le chinois ! L'un comme
l'autre me sont énigmatiques et j'ai beau essayer, je n'y comp-
-rend rien... Oh cruel dilemme !

Certains croient pouvoir échapper à la loi en prétendant qu'ils ne savaient pas, qu'ils ignoraient qu'une règle juridique leur interdisait de faire telle ou telle chose.... Ah les naïfs !
- Je ne savais pas moi M'ssieur l'Juge qu'il fallait déclarer ses impôts. J'ai jamais rien reçu du Trésor Public.
- Ce n'est pas une excuse, Monsieur Phylou, vous n'avez jamais entendu l'adage : "Nul n'est sensé ignorer la loi" venant de l'idiome latin "nemo censetur ignorare legem" ?

Sans qu'il ait eu le temps de répondre, le juge le condamna sévèrement pour sa mauvaise foi évidente car, bon, hein, non mais, il le savait forcément que le citoyen n’a pas le droit de ne pas connaître la loi.

C'est donc avec un petit rictus satisfait et le sens du devoir accompli que le juge fit appeler l'affaire suivante qui allait voir un prétendu "ignorant" des lois passer sous les fourches caudines de la justice (vous noterez la subtile référence latine à la bataille du même nom, vraiment ce juge à des références !). Comment osent-t-ils, tous ces sacripants feindre l'ignorance alors qu'il leur suffirait de connaître les 68 codes juridiques (composés de plusieurs centaines, ou plusieurs milliers d'articles) ainsi que quelques centaines de milliers de textes non codifiés (lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires), sans compter les règles édictées par les tribunaux eux-mêmes dans leur jurisprudence.

Oui, mais là, attention, je crois que ce juge se trompe. En effet, le formidable site vie-publique.fr (édité par la Direction de l’information légale et administrative) vient nous expliquer dans un non moins brillantissime article que :
"Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires..."
Ouf, il ne s'agit donc pas de tout savoir ! Et pourtant on nous précise que sans ce principe :
"... il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. Le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, a dans une décision de 1999 créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi." 
Donc, on n'est pas obligé de savoir qu'une règle existe mais si on la viole sans le savoir, et bien, on est sanctionné... C'est beaucoup plus clair, non ? Heureusement, le Conseil Constitutionnel nous dit que vous ne serez sanctionné que si la loi est ...
  • accessible : c'est-à-dire que vous puissiez facilement la consulter (l'abonnement au journal officiel devrait être obligatoire car quand même c'est plus agréable à lire que le Canard Enchaîné, et puis pour les plus branchés, rien de tel que la lecture de la newsletter d'un site d'information juridique le matin en buvant le café)
  • et intelligible : la loi doit-être compréhensible (bon il n'est pas précisé qu'elle devait être comprise, ni qu'elle devait être compréhensible par tous, sinon là, cela ne concernerait plus qu'une poignée de personne ... je dis pas ça pour vous, évidemment)
Un exemple, la capitalisation des intérêts. Je sais c'est barbare dit comme ça, mais l'article 1154 du Code Civil qui prévoit cette règle est "intelligible" : 
"Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière." (article 1154 du Code Civil)
C'est quand même plus clair, non ? Et puis vous pourrez pas dire que vous ignoriez l'existence de texte car il est en vigueur depuis 1804, donc pas la peine de dire que vous n'aviez pas lu le journal officiel depuis une semaine. Pour ceux qui feindraient de ne pas comprendre ce texte parfaitement compréhensible pourtant, il s'agit du fait que lorsque vous deviez une somme augmentée des intérêts légaux, et bien au bout d'une année, si vous n'avez pas tout payé, vous devrez non seulement la somme restante et les intérêts, mais aussi des intérêts calculés sur les intérêts déjà dus.

Finalement, notre juge passionné de latin avait raison, le prévenu était coupable même s'il ignorait la loi et même s'il ne l'avait pas comprise. Bien fait ! 

pages prec. suiv.