Inflation législative : Plus c'est long, plus c'est...

Le droit et la justice sont des sources inépuisables d'absurdités et de pépites en tout genre qui révèlent que la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et justice) se traduit de plus en plus par une séparation entre ces pouvoirs et les citoyens.

  

Il existe les "Gérard" pour les pires films et acteurs...
mais en droit aussi, certains mériteraient des prix !

Nous avions déjà évoqué les records atteints par le Code du travail qui est un bel exemple de la capacité du législateur à multiplier les règles et, par voie de conséquence, à les rendre globalement incompréhensibles.

Mais, les spécialistes de la rédaction des textes légaux (lois, décrets, arrêtés...) sont capable de beaucoup plus. En parcourant les derniers journaux officiels du mois mars (oui, je sais que pour faire ça il faut être un peu masochiste mais, en même temps, comment faire pour connaître nos droits ?), je suis tombé sur plusieurs textes dont le seul titre méritait le détour :

Ministère de l'économie et des finances : Arrêté du 6 mars 2014 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR et modifiant l'arrêté du 17 avril 2013 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 25 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 EUR et 0,5 EUR 

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : Arrêté du 18 mars 2014 portant approbation de la décision de Réseau ferré de France (RFF) de participer à la société par actions simplifiée CDG Express Etudes, en partenariat avec Aéroports de Paris et l'Etat, ayant pour seul objet de réaliser ou faire réaliser toutes études juridiques, financières, techniques ou autres en vue de la création d'une liaison directe entre Paris et l'aéroport Charles-de-Gaulle

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : Arrêté du 5 mars 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » (STAV) du baccalauréat technologique créée par l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV)

 Je vous épargne le contenu de ces textes mais j'avoue que parvenir à faire des titres aussi long relèvent d'une véritable prouesse. Personnellement, je vois deux raisons à ce choix :

• soit les rédacteurs se sont dit que les lecteurs seraient tellement écœurés par la seul vue de la longueur du titre qu''ils n'oseraient pas aller jeter un coup d’œil au contenu (voilà ce que c'est de se fiers aux apparence, alors que si vous alliez les lire ces texte vous verriez à quel point c'est passionnant et écrit dans un langage intelligible)
• soit il existe un concours ou un prix secret qui récompense les titres de textes légaux les plus long, et là je crois qu'on a de bons candidats pour 2014.

Un texte de droit contre la mouche
tsé tsé : le combat des titans.

Vous me direz que c'est pas bien grave ! Oui, mais lorsque l'on sait que le législateurs est tenu de faire des lois accessibles et intelligibles, alors on se dit qu'il y a du boulot dans la mesure où, la seule lecture du titre est aussi efficace que la piqûre d'une mouche tsé tsé.

Allez, je m'arrête là car, contrairement au titre de cet article, je dois faire court.

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