Mentions légales

|
Éditeur

Le droit de râler est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, j'ai choisi de rester anonyme étant précisé que les éléments d’identification personnelle me concernant sont en possession de l'hébergeur du site.

Hébergement

Ce blog est hébergé par la société Google Inc., sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

En cas de réclamation concernant le contenu du site ou les commentaires, je vous invite à m’adresser un courrier électronique ou bien de vous adresser directement à l’hébergeur par courrier, à l'adresse ci-dessus, ou par l'un des formulaires en ligne mentionnés sur cette page.

Licences, droits de reproduction

La reproduction reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu de ce blog est, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, interdite sans la permission écrite de l’éditeur. Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Données personnelles

Les données personnelles collectées par Le droit de râler sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur ce blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi  n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog. Dans ce cas, utilisez le formulaire de contact ou effectuez votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

pages prec. suiv.