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samedi 5 avril 2014

Vote blanc : une réforme qui ne change rien ?

Ça y est ! Le vote blanc est désormais pris en considération et n'est plus considéré comme un vote nul. Qu'est ce ça change ? Euh... comment dire... ? Voyez par vous même.

Comptabiliser les votes blancs, ça change quoi ?
Lors des élections, plusieurs choix vous sont offerts: vous abstenir, choisir un candidat, ne pas mettre de bulletin, mettre un bulletin blanc, un bulletin raturé ou annoté ou bien en mettre plusieurs dans l'enveloppe (il y d'autres possibilités pour les plus imaginatifs).

Jusqu'à très récemment, le vote blanc, qui était une enveloppe vide ou contenant une feuille vierge, était assimilé à un vote nul (voir ancien article L66 du Code électoral). Comment ! on ne distinguait pas les blancs et les nuls ? Mais c'est scandaleux ça. C'est pour cela que le législateur vous a entendu et a fait une réforme grâce à laquelle le vote blanc va désormais être pris en considération... enfin, pas trop car en fait cela n'aura aucune incidence sur les résultats.

Depuis une loi du 21 février 2014 (applicable à partir du 1er avril), une nouvelle version de l'article L65 du Code électoral est venue préciser que :
Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc.
Pratiquement, cela signifie que pour voter blanc il suffit soit de ne rien mettre dans l'enveloppe soit d'y mettre une feuille vierge. Mais, là attention, aucun bulletin blanc ne sera mis à votre disposition car le législateur a considéré que cela pèserait trop sur les finances de l'Etat (on devrait allez plus loin et limiter le nombre de candidats afin de faire encore plus d'économies sur le nombre de bulletins imprimés), mais bon vous pourrez amener votre propre bulletin blanc. D'ailleurs, dans une décision du 22 février 2008, le Conseil d'État avait déjà considéré que  « aucune [...] disposition n’impose [...] de mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs ».

Bon et alors, en quoi c'est un problème me direz vous ? Tout d'abord, aucun texte ne précise quel type de feuille vierge l'électeur pourra mettre dans l'enveloppe. Est-ce qu'il sera possible de choisir du papier à petits carreaux, une feuille colorée ou délicatement parfumée ? 

Ensuite et surtout, si l'on vote blanc en se contentant de mettre une enveloppe vide dans l'urne, tout le monde risque de le savoir. Oui, oui, réfléchissez voyons ! Vous savez bien que lors des élections municipales, régionales et européennes vous votez pour des listes de telle sorte que les bulletins contiennent le nom de tous les candidats de chaque liste et on a donc un bulletin format A4 que vous allez devoir mettre dans une toute petite enveloppe. Vous aurez donc une enveloppe visiblement bien épaisse, gonflée par un bulletin que vous aurez dû plier en 8. Il sera donc facile de repérer les enveloppes vides de ceux qui auront votés blanc (on pourra ainsi les attraper à la sortie du bureau de vote et les pendre haut et court).

Et alors, c'est pas très grave pensez-vous ? C'est vrai que l'on s'en f.. un peu au fond, mais il y a tout de même un principe essentiel à sa voir que le scrutin est secret, ce qui signifie que l'on ne doit pas savoir pour qui l'électeur vote ni même s'il refuse de choisir en votant blanc. Que l'on puisse déterminer, à la seule vue de l'épaisseur de l'enveloppe, qu'un électeur vote blanc ne constitue-t-il pas une violation du secret du scrutin ainsi qu'une discrimination entre ceux qui choisissent un candidat (les bons citoyens quoi !) et ceux qui ne veulent pas choisir (au piloris les indécis) ?

Logo du parti du vote blanc
L'une des conséquences de la réforme
risque d'être la disparition de ce parti !
Oui, je sais, vous allez dire que je chipote et que l'essentiel c'est que l'on tienne enfin compte du vote blanc car cela va changer bien des choses. Alors là, soit vous êtes naïfs soit vous n'avez pas lu attentivement le début de ce billet (vils sacripants !). Je vous le répète : les votes blancs seront décomptés à part mais pas pris en compte dans le calcul des suffrages. Cela ne changera donc rien ni à la validité des élections, ni sur les résultats ou la répartition des voix. Quel intérêt alors ? Et bien , cela donnera uniquement des informations statistiques. Cela aura-t-il des conséquences politiques ?

Bref, une réforme qui semble avoir un intérêt très limité. Je serais curieux de savoir le temps (et donc l'argent) consacré à ce texte : rédaction du projet, des rapports parlementaires et des amendement, discussions endiablées à l'Assemblée Nationale et au Sénat... Je vous conseille de regarder le dossier législatif pour vous faire une idée, et puis profitez en pour jeter un coup d’œil au débat de l'assemblée nationale du 28 novembre 2013, c'est long, répétitifs et d'un niveau qui laisse rêveur. Allez pour le plaisir je vous donne un morceau choisi : 
M. Pascal Popelin : Sur le fond, que voulons-nous ? Il m’avait semblé que cette proposition de loi avait pour objectif, non seulement de reconnaître, mais aussi de favoriser l’exercice du vote blanc.
M. Jean-Louis Borloo : Vous voulez enterrer le vote blanc pour les municipales !
M. Pascal Popelin : Or obliger l’électeur à venir voter avec son papier qu’il aura au préalable découpé chez lui – un décret devra en conséquence définir la taille et la couleur exactes du papier pour que cela ne redevienne pas un vote nul –,…
M. Jean-Louis Borloo : C’est la couleur du cheval blanc d’Henri IV !
M. Philippe Folliot : N’oubliez pas le grammage du papier !
M. Maurice Leroy : Demandez à François Lamy : quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
Admirable, non ?

Pour aller plus loin :

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