tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post700854266721110880..comments2023-07-13T08:25:54.258+02:00Comments on Le droit de râler: Statut de l'animal : Le ver-de-terre et le rat, des animaux sensibles !Trexhttp://www.blogger.com/profile/07930749135759465850noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-49259332257151869252014-10-12T13:36:05.115+02:002014-10-12T13:36:05.115+02:00L'Habeas Corpus s'applique aux "perso...L'Habeas Corpus s'applique aux "personnes" pas spécifiquement aux "humains". Les chimpanzés sont-ils des personnes ?<br />http://www.7sur7.be/7s7/fr/1505/Monde/article/detail/2080521/2014/10/09/Les-chimpanzes-sont-ils-legalement-des-personnes.dhtmlTortuganoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-78680582909549807212014-09-16T23:59:48.600+02:002014-09-16T23:59:48.600+02:00Certes, mais qui nous dit qu'il n'existe p...Certes, mais qui nous dit qu'il n'existe pas ailleurs dans la loi un autre article restreignant le champ d'application de celui-ci ? Après avoir lu le texte de Neumann, j'ai pensé qu'il existait quelque part un article disant que les animaux sauvages était du seul ressort du code de l'environnement, mais je ne l'ai pas trouvé.<br /><br />De plus, il me semble bizarre Tortuganoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-32163124945996052652014-09-15T16:56:04.907+02:002014-09-15T16:56:04.907+02:00Un adage latin dit "Ubi lex non distinguit, n...Un adage latin dit "Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus" (du latin, ça en jette non ?) ce qui signifie : là ou la loi ne distingue pas, il ne faut pas distinguer. Dans le cas du projet de modification du Code civil, la loi n'exclut pas les animaux sauvages, donc sauf erreur de ma part, ils font partie de ces animaux dits "sensibles".M. Phylouhttp://ledroitderaler.blogspot.fr/noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-7784466947351544471.post-2818170365820840312014-09-13T18:17:00.213+02:002014-09-13T18:17:00.213+02:00D'après le juriste Jean-Marc Neumann spécialis...D'après le juriste Jean-Marc Neumann spécialisé dans le droit des animaux, l'article du code civil ne s'appliquerait pas aux animaux sauvage.<br /><br />C'est dans cette interview : http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/04/16/les-animaux-reconnus-comme-des-etres-sensibles-un-pas-totalement-symbolique_4402541_3244.htmlTortuganoreply@blogger.com